(“COM’CRAYON”, “nous”, “notre”, “nos”) font références à l’entreprise individuelle COMCRAYON qui exploite le site web www.comcrayon.com.
Com’Crayon attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses clients et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel.
Dans ce cadre, cette présente Politique de Confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous sommes susceptible de collecter et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des factures que nous établissons.
DONNÉES PERSONNELLES
1. QUEL TYPE DE DONNÉES L’ENTREPRISE COM’CRAYON COLLECTE-T-ELLE VOUS CONCERNANT ?
Dans le cadre de démarchage commercial, physique ou virtuel, l’établissement de ses devis et factures, COM’CRAYON collecte les catégories de données suivantes :
– Données d’identification : nom, prénom, nom de société, numéro SIREN et TVA, nom commercial, adresse postale et courriel, numéro de téléphone
– Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyens de paiement, etc.
2. DE QUELLE FAÇON L’ENTREPRISE COM’CRAYON UTILISE-T-ELLE VOS DONNÉES ?
COM’CRAYON utilise vos données pour ses besoins en démarchage commercial et pour l’exécution du devis et l’établissement de la facture. Ceci comprend les contacts avec l’entreprise, par e-mail, par téléphone ou autre moyen de communication, de gestion de votre compte Client et de la relation contractuelle, l’installation, la maintenance, la fourniture et la gestion du service souscrit ou produit commandé, la facturation du service ou produit, la gestion des réclamations et différends et les procédures de recouvrement, également par le biais de tiers.
Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du contrat et/ou pendant la durée légale. Sans ces données, COM’CRAYON ne pourrait pas exécuter les prestations pour lesquelles vous l’avez sollicité.
COM’CRAYON pourra également utiliser vos données lorsqu’il y a un intérêt légitime. Vos données permettront ainsi à COM’CRAYON d’évaluer et améliorer ses services et d’en développer de nouveaux, ainsi que pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion.
Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par courrier postal et téléphone, des offres de la part de COM’CRAYON ou de ses partenaires commerciaux, ainsi que des courriers électroniques pour des services analogues à ceux proposés par COM’CRAYON.
Avec votre accord exprès, COM’CRAYON pourra vous communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis ou, hors cas relevant de l’Annuaire Universel, transmettre à des partenaires commerciaux votre adresse électronique à des fins de prospection directe.
Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle concernant la prospection directe.
COM’CRAYON pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou l’absence de paiement par le client et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.
3. COMMENT POUVEZ-VOUS GÉRER LA COLLECTE ET L’UTILISATION QUI SONT FAITES DE VOS DONNÉES ?
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, en adressant un courrier et en justifiant de votre identité à : WEBER William – 10 rue du Poirier, 57490 L’Hôpital. Vous pouvez à tout moment contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse :
contact@comcrayon.com.
Les données dont WEBER William a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.
En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique de la part de sociétés tierces sur le site www.bloctel.gouv.fr.
En cas de réclamation à laquelle WEBER William ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.
4. DE QUELLE FAÇON L’ENTREPRISE COM’CRAYON ASSURE-T-ELLE LA SECURITÉ DE VOS DONNÉES ?
COM’CRAYON met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.
5. QUI PEUT AVOIR ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont traitées par COM’CRAYON, et ses sous-traitants et partenaires, pour les besoins de la gestion relationnel dans son besoin en démarchage commercial lié à l’activité, la gestion du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez demandées.
Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à COM’CRAYON.
Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.
Les sous-traitants et partenaires de COM’CRAYON peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Lorsque ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, COM’CRAYON lui impose de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé les Clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
6. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.
COOKIES
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Nous rappelons aux utilisateurs que les données relatives à leur recherche et leur navigation peuvent faire l’objet de traitements à des fins de ciblage publicitaire par nos propres soins et dans le respect notamment du droit de la protection des données personnelles. Ces données sont alors utilisées notamment pour des finalités liées à la publicité, les mesures statistiques, la publicité géolocalisée ou encore l’analyse des comportements des internautes dans le but de personnaliser la publicité qui leur est adressée.
Nous informons les internautes que les versions récentes des principaux navigateurs permettent non seulement de s’opposer à l’enregistrement de cookies mais également d’effectuer des sessions de navigation à l’issue desquelles tous les cookies installés lors de cette session sont automatiquement effacés indépendamment de leur durée de vie prévue, offrant ainsi une meilleure protection des traces.
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Conformément à la loi fédérale sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’information, d’opposition, d’accès et de rectification des données vous concernant.
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